Contact  >  Mentions légales & Politique de Confidentialité

Mentions légales & Protection des données personnelles 

Le CIFE est responsable des données publiées et collectées sur les sites www.cife.eu / www.ie-ei.eu et www.eu-online-academy.org.

En accédant au site Internet, aux documents et à l'information contenue dans celui-ci, vous reconnaissez que vous avez lu, comprenez, et acceptez d'être lié par les modalités et les conditions suivantes. Nous vous exposons aussi vos droits et nos devoirs sur la protection des données personnelles.

EDITION

Le Centre international de formation européenne (CIFE) agit en tant qu’association loi 1901 et est enregistré auprès de l'Académie de Nice comme établissement d'enseignement supérieur privé et centre de recherche. 
Le contenu du site est fourni par le CIFE.
Notre siège social est situé au 81, rue de France – 06000 Nice. 
Pour toutes requêtes, questions ou préoccupations en matière de protection des données ou sur l’édition de nos sites internet, vous pouvez nous joindre à : communication@cife.eu.

HEBERGEMENT

La société « Atout Majeur Concept » conceptrice du site est en charge de la sécurisation des données hébergées chez OVH.
Atout Majeur 
11 Bis rue du Château de Ribaute 
31130 Quint Fonsegrives 
05.81.76.00.40

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Le CIFE s’efforce de mettre continuellement à jour ses sites internet, et ce afin de fournir des informations précises et adéquates sur ses programmes, activités et publications. 
Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées sur nos sites et nous réservons le droit d’effectuer des modifications sans préavis. Les informations n’ont pas valeur légale, mais sont données à titre indicatif. Le CIFE décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission résultant de l’édition du site, et s’engage à rectifier toute erreur dans les meilleurs délais.

AVIS

Ce site internet concerne des actions qui font l’objet d’un soutien financier de la part de l’Union européenne. Il n’engage que le CIFE. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces informations ni de son édition.

DROIT D'AUTEUR / COPYRIGHT

Pour toutes autres fins que celles visées par le site Web, c'est-à-dire pour fournir des informations sur les activités du CIFE, la reproduction ou l'utilisation de tout matériel du CIFE est interdite sans le consentement préalable du CIFE.
Le CIFE conserve les droits d'auteur sur l'ensemble de son propre contenu sur son site (textes, publications, graphiques, audiovisuels et multimédia), accessible au public via Internet. Le CIFE s’engage en retour à respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle des contenus répertoriés sur son site.

REFERENCES ET LIENS

Notre site contient des liens renvoyant vers des sites Web de tiers et/ou des widgets sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, Youtube). Ces liens ne relèvent pas de la responsabilité du CIFE. Lorsque vous visitez ces sites, veuillez vous référer à leur propre politique de confidentialité.

Le CIFE n'assume aucune responsabilité quant au contenu des documents trouvés dans les références ou les liens. Par conséquent, le CIFE décline toute responsabilité quant au contenu du matériel lié par hyperlien à notre site Web ou à toute modification apportée après la date de création de notre hyperlien. Ces déclarations s'appliquent aussi bien aux publications externes qu'aux publications invitées du CIFE, aux forums de discussion et aux listes de diffusion. Toute responsabilité concernant des contenus actuellement inexacts ou incomplets incombe au créateur original des pages Web auxquelles le CIFE est lié.
 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique ou morale.
Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles selon vous concernant :
• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique.
• Autres informations que nous recevons à travers vous et avec votre accord express.

COOKIES

Les données de visite sont collectées uniquement dans le but d’améliorer le site Internet, aucune donnée n’est stockée dans un but de publicité ciblée. Nous certifions également qu’il n’y a aucun recoupage de données avec d’autres listes.

La navigation et la consultation ne requièrent pas d’enregistrement préalable de vos données personnelles de type identifiant. Les données de navigation (en l’occurrence l’adresse IP) ne sont pas traitées à des fins d’identification ni de profilage. Le seul traitement est l’agrégation de ces données à des fins statistiques de consultation de nos pages.

Les cookies sont des fichiers souvent cryptés qui sont stockés dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.             
 
Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.           

Nos cookies ont une durée de vie s’échelonnant, suivant les types de cookies utilisés, entre 10 minutes et 6 mois.
 
Vous pouvez bien entendu paramétrer vos cookies. Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-of-cookies

Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
• Administrer les relations entre Vous et le CIFE – via les publications du CIFE, newsletter et la gestion des dossiers de candidatures.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers.
La seule exception concerne notre département scolarité et les informations relatives aux dossiers d’inscription des étudiants à des fins d’études du dossier. Ces dossiers sont exclusivement accessibles à nos partenaires académiques à des fins de scolarité.

De plus, nous ne partagerons jamais de données personnelles avec des tiers de manière que ces tiers utilisent ces données.
Nos employés sont tenus de respecter une charte de confidentialité qui restreint l’usage de vos données à des fins professionnelles et en accord avec vos autorisations.
 
VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, ou pour recevoir une copie de celles-ci, veuillez nous contacter sur communication@cife.eu.


Imprint

Translated from original German text. Neither the translator, nor the CIFE take any responsibility for errors occurring from this translation. The legal effect of this disclaimer must be based on the German original
  • Contents of Online materials
  • References and Links
  • Author's rights and copyright
  • Data protection
  • Enrolled Students responsibilities
  • Legal effect of this disclaimer

1. Contents of Online materials

The Centre international de formation européenne, hereafter referred to as the CIFE, accepts no responsibility for the topicality, accuracy, completeness or quality of the collected information contained on its website. Liability claims against the CIFE for any of the following reasons will be excluded as long as the CIFE can reasonably demonstrate that they are not responsible for any faults:

  • inclusion of offensive materials
  • the use of misuse of the collected information

All documents and materials are contributed voluntarily and with the consent of the individuals concerned. They are independent of the CIFE. The CIFE reserves the rights to change or delete items or parts of contributions received without prior notice.

2. References and links

Direct and indirect references from foreign sites (hyperlinks) do not fall under the legal responsibility of the CIFE. The CIFE accepts no responsibility for the content of materials found in references or links. The CIFE hereby declares that at the present moment and to the best of its knowledge the links and references available on our website contain no illegal materials. In its current and present form, the CIFE has no influence on hyperlinks to other sites. Consequently the CIFE hereby takes no responsibility for the contents of materials linked by hyperlink to our website or any changes that are made after the creation date of our hyperlink. These statements apply for external publications as well as CIFE guest publications, discussion fora and mailing lists. All liability concerning factually inaccurate or incomplete contents lies with the original creator of the webpages to which the CIFE is linked.

3. Author's rights and copyright

The CIFE endeavours to observe and recognise the author's rights of all publications, graphics, audiovisual, and multimedia. It retains its own rights for texts, publications, graphics, audiovisual, and multimedia items created by the CIFE. All third party companies and trademarks are unrestrictedly subject to the regulation of valid and registered recognition rights and property rights. Only through the explicit naming of registered trade marks are third parties not legally protected. The CIFE retains the copyright over all of its items created by the CIFE on its site, which are available to the public via the internet. The reproduction or use of any of the CIFE's materials is forbidden without prior consent of the CIFE.

4. Data protection

To the best of our ability and to such an extent as is possible for a public access internet site, the CIFE will respect data protection rights of individuals and companies who collaborate with the CIFE (emails addresses, names, and addresses). Any such data, which is provided to the CIFE is done so completely upon a free will basis and with the prior consent of the individuals concerned. The rights and payment of services offered to the CIFE are- as much as is technically possible- protected data. This includes anonymous publications and writers writing under a pseudonym. The use and supply of publicly available contact details and information such as addresses, email addresses, telephone or fax numbers which are supplied through third parties are not protected. The CIFE reserves the right to commence legal proceedings against the original senders of so called spam mails.

5. Enrolled Students responsibilities


5.1 Members name

Each student enrolled in the CIFE's programme will be allotted a user name (ILIAS-user name). This user name is valid for the duration of the CIFE's academic course. The student's are forbidden from changing their user name without prior consent from theCIFE (by email).

Any misuse or fraudulous use of user identity is forbidden and will immediately lead to the blocking of the user's CIFE account. The misuse of user identity is defined as the unauthorized use of a user name by any person other than the enrolled student. This definition of misuse is also valid for the sharing or imitation of another student on the CIFE's programme or any person associated with the CIFE through the use of another user name.

5.2 Password
Upon enrollment, each student will be issued with their own personal password. It is forbidden to divulge this password to anyone. Students will be personally responsible for the secrecy of their password. They are also responsible for all damages and consequences of a deliberate breach of confidentiality concerning passwords. In case a student forgets their password, they are requested to email the CIFE. They must confirm their identity by giving their personal details (first name, surname and address).

5.3 Use of Course materials
Each student is authorised to make appropriate use of any materials on the CIFE's ILIAS system in the context of their studies. The sharing of any materials contained on the CIFE's ILIAS system with third parties is forbidden. This is in accordance with paragraph 3 "Author's rights and copyright" in the "User conditions and Disclaimer".
 

6. Legal effect of this disclaimer

This disclaimer is to be considered as part of the contents of the CIFE's online materials. If any individual or collective part or formulation of this text does not at all, or partially or completely correspond to what is legally required, the content and validity of the remaining parts of the document remain legally unaffected.

Translated from original German text. Neither the translator, nor the CIFE take any responsibility for errors occurring from this translation. The legal effect of this disclaimer must be based on the German original.

Partager Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn